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Code APE : 8299Z
TVA Intracommunautaire FR 27 827906645
Définitions
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise les sites www.bativerneteco.fr et bativerneteco.free.fr ou l’un des services proposés sur les sites www.bativerneteco.fr et bativerneteco.free.fr
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Force majeure
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Evolution du présent contrat
Bativerneteco se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur les sites www.bativerneteco.fr, bativerneteco.free.fr
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
contact bativerneteco@free.fr ou contact@bativerneteco.fr
Conditions générales de vente
Article 1 – Application des conditions générales
Les conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de commerce.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CONDITIONS GÉNÉRALES à l’exclusion de tous autres documents.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Bativerneteco, prévaloir contre les CONDITIONS GÉNÉRALES. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut, inopposable à Bativerneteco.
Le fait que Bativerneteco ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 – Commande
La commande et ses éventuels avenants doivent mentionner la ou les références produits de Bativerneteco, le prix, les délais de livraison et les conditions de règlement, son emballage, le lieu de livraison.
La commande passée, directement ou par l’intermédiaire de représentants de Bativerneteco, n’engage Bativerneteco qu’après confirmation de la commande par Bativerneteco.
Bativerneteco se réserve le droit d’annuler toute commande, même après approbation par la direction, dès lors que des faits ou circonstances mettant en doute la solvabilité du Client viennent à sa connaissance, et ce à moins que le Client ne procède à un paiement anticipé.
Article 3 – Modification de commande
Toute modification de la commande devra être notifiée par écrit par le Client, et pour être opposable faire l’objet d’un nouvel accusé de réception signé par Bativerneteco et précisant les conséquences en terme de prix et de délais. Les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix.
Aucune modification ne pourra être prise en compte pour les produits sur mesure.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée par Bativerneteco.
Article 4 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont ceux fixés entre les parties en fonction du lieu de livraison et ce sous réserve des conditions d’approvisionnement et de transport. Bativerneteco s’engage à mettre en œuvre la plus grande diligence pour respecter les délais.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Bativerneteco de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.
Bativerneteco informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Bativerneteco, quelle qu’en soit la cause.
Article 5. – Transport
La participation au transport sera fixée dans le devis.
Sauf dispositions contraires, les marchandises, même livrées franco, voyagent toujours aux risques et périls du Client.
Le Client devra engager toutes actions auprès du transporteur en cas de perte ou d’avaries, conformément aux dispositions de l’article L. 133-6 du Code du Commerce. Toute réclamation pour perte partielle doit être faite par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois jours, non compris les jours fériés.
Article 6 – Réception des produits
Le transporteur n’est pas tenu de livrer la marchandise à l’étage du logement ni à l’intérieur du domicile du Client. Le transporteur est dans son droit de remettre le colis au pied de la résidence ou du camion. Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.
Le cas échéant, il doit mentionner de façon très précise la nature des dégâts sur le récépissé émargé par le transporteur et en conserver un exemplaire ou une copie. Des réserves d’ordre général de type « sous réserve de déballage et de contrôle » sont irrecevables. Les dommages apparents doivent être photographiés en présence du transporteur.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Bativerneteco toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute réclamation devra indiquer les numéros de commandes, de bons de livraison et de lots.
Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 24 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés acceptés.
Article 6.1 – Retours et remboursements
Articles 6.1.a – Le droit de rétractation légal
Vous avez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
A réception de votre demande de rétractation, notre service après-vente vous envoie une autorisation de retour. Vous avez ensuite 14 jours pour nous retourner le ou les produit(s) en bon état et dans leur emballage d’origine.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Bativerneteco – 51 rue de verduizant 03200 Le Vernet contact@bativerneteco.fr , votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet en vous rendant dans votre compte utilisateur, puis en cliquant sur « Formulaire de rétractation » . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les produits doivent être réceptionnés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Sous réserve de la conformité du retour, la société pourra soit rembourser, dans un délai d’un mois avec une décote de 20% qui sera appliqué pour toute reprise de marchandise stockée d’une valeur supérieure à 100€, soit générer un avoir, d’une validité de six mois, correspondant au montant des marchandises rendues.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 6.1.b – Le retour de produits après les 14 jours légaux (article L. 221-18 du Code de la consommation)
En plus du délai légal de rétractation de 14 jours (Voir les instructions de retour), la société Bativerneteco s’engage à accepter le retour des marchandises sous réserve d’en être préalablement informé, dans un délai maximum d’un mois après la date de livraison.
Les produits doivent être réceptionnés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Sous réserve de la conformité du retour, la société pourra soit rembourser, dans un délai d’un mois avec une décote de 30% qui sera appliqué pour toute reprise de marchandise stockée d’une valeur supérieure à 100€, soit générer un avoir, d’une validité de six mois, correspondant au montant des marchandises rendues.
Dans le cas où un retour partiel est effectué, nous nous réservons le droit d’appliquer une réduction de valeur, allant jusqu’à 20 % du montant HT des produits retournés, si ceux-ci sont jugés dépréciés ou non conformes aux conditions de retour (par exemple, signes d’utilisation, dommage, ou absence de l’emballage d’origine).
Dans tous les cas les frais de transports relatifs aux retours restent à la charge du client*.
*Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf si le produit est prouvé défectueux ou si le retour résulte d’une erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, après déduction, le cas échéant, de la moins-value appliquée.
Article 7 – Prix – Modalités de paiement
Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur tels que confirmés dans la commande par Bativerneteco. Lorsque les prix sont présentés par devis, leur durée de validité est de 3 semaines.
Toute première commande est payable d’avance à 100% ainsi que les commandes passées via notre site internet : www.bativerneteco.fr.
Par la suite un acompte de 50 % est demandé à la commande pour tous les produits, puis 50% à réception de la marchandise.
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le prix est payable à réception de la marchandise.
En aucun cas, les paiements qui sont dus à Bativerneteco ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de Bativerneteco.
Tout paiement qui est fait à Bativerneteco s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
La monnaie de paiement est l’Euro, sauf dispositions contraires sur l’offre de prix.
Tout retard ou incident de paiement aura pour conséquence de permettre à Bativerneteco d’exiger un paiement comptant ou anticipé pour les commandes ultérieures.
La pénalité est encourue lorsque les sommes sont versées au-delà du délai fixé par les conditions générales et après la date de paiement figurant sur les factures.
Article 9 – Clause de réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, Bativerneteco reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client.
Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise nonobstant la réserve de propriété.
Le Client s’engage à assurer les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison.
Dans le cas où Bativerneteco devrait revendiquer la marchandise, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par le Client (pour frais de restitution ou de remise en état).
La présente clause de réserve de propriété ne constitue pas une clause de dédit.
Article 10 – Garantie – Responsabilité – Assurance
La responsabilité de Bativerneteco est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subie aucune modification, à l’exclusion de toute autre indemnité. En tout état de cause la responsabilité de Bativerneteco est limitée au montant de la commande des produits litigieux. Le client devra se retourner contre le fournisseur en vue d’obtenir la garantie fournisseur.
Bativerneteco ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage.
Bativerneteco ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au Client tels que manque à gagner ou perte d’exploitation.
Bativerneteco est assuré conformément au droit commun.
Bativerneteco ne garantit pas la conformité de l’ensemble des produits vendus aux normes en raison de l’absence de norme pour certains produits nouveaux.
Article 11 – Force majeure
Bativerneteco n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient
les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
les actes de l’autorité, licites ou illicites.
Article 12 – Juridictions compétentes
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Bativerneteco élit domicile en son siège social.
Le droit applicable est le droit français.
RGPD
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Les principes de protection des données personnelles de Bativerneteco
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Introduction
Cette page décrit les principes avec lesquels Bativerneteco recueille différents types de données sur ses clients. Les éléments décrits dans cette page sont expliqués en détail dans les principes de protection des données de Bativerneteco.
Aussi, cette page détaille les engagements concernant la politique de sécurité et de protection des données de Bativerneteco afin de respecter, au maximum, votre vie privée.
Définitions
Afin d’éviter une interprétation imprécise voici quelques éléments de compréhension de termes utilisés :
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● Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.).
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Les principes de protection des données de Bativerneteco
Le but de cette politique de protection des données est de décrire les principes et les pratiques que nous observons chez Bativerneteco pour assurer la protection de la vie privée, la confidentialité de la communication et la protection juridique de nos clients.
Bativerneteco met régulièrement à jour cette politique au fur et à mesure que les opérations ou services changent et se développent. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière déclaration.
Les valeurs de base importantes pour Bativerneteco comprennent la confidentialité des données des clients et de la communication, ainsi que la protection de la vie privée des clients dans toutes les opérations de l’entreprise. Lors de la manipulation des données personnelles de nos clients, nous suivons la législation française, les ordres et les instructions des autorités et les bonnes pratiques de traitement des données.
Bativerneteco met en œuvre un niveau élevé de protection des données. Les données personnelles et d’identification ainsi que les données liées à l’emplacement sont collectées uniquement à des fins spécifiques prédéfinies et légales et ne sont pas traitées d’une manière incompatible avec ces objectifs.
Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.
Nous nous informons sur les principes du traitement des données et surveillons l’utilisation des données par des moyens appropriés.
Les principes généraux de la gestion des données clients
Le traitement des données personnelles doit toujours être justifié pour les opérations de Bativerneteco Bativerneteco défini l’objectif de la collecte, de la manipulation et de la soumission des données personnelles dans la section suivante.
Bativerneteco traite uniquement les données clients nécessaires à ses opérations, telles que définies dans le but d’utilisation indiqué dans la description du fichier pour le registre client. Nous nous efforçons de ne pas traiter les données incorrectes, incomplètes ou obsolètes.
Le traitement des données client est généralement basé sur une relation pertinente, des informations reçues lors de l’utilisation ou de l’enregistrement d’un service ou votre consentement. Nous pouvons également traiter vos données pour d’autres motifs, par exemple à votre demande ou lorsque la loi l’exige. Vos informations peuvent être traitées au sein de Bativerneteco Nous incitons nos clients à mettre régulièrement à jour leurs coordonnées.
Veuillez noter qu’en tant que client de Bativerneteco vous avez le droit de vérifier quelles données vous concernant ont été stockées dans nos systèmes d’information, ou l’absence de données vous concernant. Vous pouvez également refuser l’utilisation de vos données conformément à la législation pertinente. L’inspection peut être effectuée une fois par an sans frais.
La demande d’inspection des données doit être faite avec un document signé entre Bativerneteco et vous.
Collecte, conservation, extraction et traitement des données personnelles
Registre des données collectées directement via les services de Bativerneteco :
Formulaire de contact
Données collectées : email, votre référence de commande, l’objet et message en question ainsi que toute pièce jointe ajoutée au formulaire
Objectif poursuivi : Gestion de la relation client
Conservation des données : Enregistrement en base de données
Durée de conservation : 1 an
Accès aux données : Le service relation client de Bativerneteco
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non
Création de compte client
Données collectées : civilité,nom, prénom, adresse complète, numéros de téléphone, adresse e-mail, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l’entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation Nous stockons ce qui peut être connecté à vous.
Objectif poursuivi : Commande / Suivi commande / Adresse / Retours / Avoir /
Gestion de la fidélité
Conservation des données : Enregistrement en base de données
Durée de conservation : Durée de vie du client / Les clients inactifs depuis 2 ans sont supprimés
Accès aux données : La logistique (partiellement, uniquement les données liées au traitement et à l’expédition de votre commande) / Le service marketing / Le service client
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non
Formulaire Opt In newsletter
Données collectées : email
Objectif poursuivi : Emails marketing
Conservation des données : Opt in en base de données
Durée de conservation : Durée opt in du client hors refus de la part du client
Accès aux données : Le service marketing
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier via le bouton de contact disponible sur la page d’accueil.
Registre des données transmises à des sous-traitant via les services de Bativerneteco :
Informations prestataire : https://www.facebook.com/
Localisation prestataire : Etats unis
Objectif poursuivi : Connexion à votre compte client sur le site via votre compte Facebook
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
Charte RGPD du prestataire : https://www.facebook.com/
Google Analytics
Informations prestataire : https://analytics.google.com/analytics
Localisation prestataire : Etats unis
Objectif poursuivi : Analyse trafic du site + Remarketing
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/
Google Adwords
Informations prestataire : https://adwords.google.com
Localisation prestataire : Etats unis
Objectif poursuivi : Publicité + Remarketing
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance
Mailchimp
Informations prestataire : https://mailchimp.com/
Localisation prestataire : Etats unis
Objectif poursuivi : Emails marketing
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
Charte RGPD du prestataire : https://kb.mailchimp.com/fr/accounts/management/about-the-general-data-protectionregulation
Webacappella Market
Informations prestataire : https://www.wa-market.com/fr/
Localisation prestataire : France
Objectif poursuivi : Emails marketing
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
Charte RGPD du prestataire : https://www.wa-market.com/fr/conditions-generales-de-vente.html
Envoi et partage des données
Bativerneteco ne peut soumettre vos données à des tiers que conformément à la législation en vigueur. Nous soumettons des informations sur demande aux autorités, par exemple la police et les autorités de sécurité, ainsi que d’autres autorités pour les motifs spécifiés par la législation.
Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n’est pas d’en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas précédemment exprimés et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité avec
Bativerneteco contrôle et qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité.
En outre, nous pouvons soumettre vos données à des sous-traitants, auquel cas nous veillerons à ce que la confidentialité des données soit maintenue, et nous serons également responsables de la gestion des données dans ce cas. Si nous traitons vos données en dehors de la région EU, nous protégerons vos données en nous assurant que le sous-traitant garantit le traitement approprié des données.
Traitement des données d’identification et de localisation liées à la communication électronique
Bativerneteco traite toutes les données et tous les messages créés pendant la communication comme confidentiels. Notre personnel est tenu par une obligation de secret et une interdiction d’utiliser des messages ou d’autres informations confidentielles. Lorsque la communication se fait via un réseau, elle laisse toujours une trace. Ces traces de réseau sont appelées données d’identification si elles peuvent être connectées à une personne. Des traces de réseau sont créées, par exemple, lors d’appels téléphoniques, d’envoi de messages électroniques et SMS et de navigation sur Internet, et peuvent contenir des informations sur les correspondants, la route de connexion ou le routage, le protocole de transfert de données utilisé, l’événement et les terminaux utilisés ou leur emplacement.
Bativerneteco gère les informations d’identification et de localisation de la communication conformément à la loi en vigueur aux fins, par exemple, de la mise en œuvre et de l’utilisation des services, de la facturation et du développement technique. Les données peuvent également être utilisées pour la facturation d’autres fournisseurs de services dans la mesure où cela est nécessaire.
Bativerneteco peut également gérer les données d’identification en cas d’utilisation abusive, de violation de la sécurité des données et de réparation de panne.
Dans toutes les situations ci-dessus, nous ne traitons les données d’identification et de localisation que dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir une certaine tâche spécifique.
Utilisation des données de localisation
Une méthode de localisation réelle où une autre personne peut suivre où se trouve une autre personne nécessite le consentement de la personne à être localisée. Le client peut ne pas être localisé du tout s’il refuse les services de géolocalisation.
Si nous soumettons des informations de localisation aux fournisseurs de services de localisation, nous nous assurons par des moyens appropriés qu’il y a un consentement de la personne à localiser.
Personnes autorisées à gérer les données d’identification et de localisation
Seules des personnes spécifiques chez Bativerneteco dont le travail nécessite l’accès à des données d’identification et de localisation, peuvent traiter ces données.
En pratique, l’autorisation est uniquement accordée aux personnes effectuant des tâches liées à la facturation, à la maintenance ou au développement de réseaux ou de services de communication, à la prévention et à l’investigation des abus, au service client et au marketing. Les personnes ayant le droit de manipuler les données ne peuvent les gérer que dans la mesure requise pour effectuer des tâches individuelles.
Durée du traitement des données d’identification et de localisation et stockage des données
Nous traitons les données d’identification et de localisation aussi longtemps que nécessaire à des fins de facturation, de développement technique, de réparation de pannes, de marketing, d’enquête sur une mauvaise utilisation ou de sécurité des données. Cependant, la manipulation n’a lieu que dans la mesure requise par les actions et sans compromettre indûment la confidentialité d’un message et la protection de la vie privée.
Nous stockons les données requises de la facturation pendant au moins un an à compter de la date d’échéance de la facture et pour une période n’excédant pas trois ans à compter de la date d’échéance de la facture, sauf nécessité de conserver les données pour une période plus longue, lié à la collecte de la facture. Sinon, les données sont stockées dans la mesure permise et requise par la législation pertinente.
Sites Web, le suivi des visites
Nous collectons également des données concernant les visites de sites Web. Ces données comprennent l’adresse IP et le nom DNS correspondant, l’organisation qui a enregistré l’adresse IP, le nom et l’adresse de la page visitée, l’heure de chargement de la page et le type de navigateur.
Veuillez noter que l’adresse IP est une identification requise pour le fonctionnement d’Internet, utilisée pour diriger les messages transmis sur Internet vers les endroits appropriés. En règle générale, l’adresse IP n’est pas connectée à la personne qui utilise l’ordinateur, mais elle peut être connectée à l’organisation qui a enregistré l’adresse IP. La connexion d’adresse IP peut être établie à la demande des autorités.
Cookies
En tant que client de Bativerneteco, vous pouvez consulter notre site Web de manière anonyme.
Cependant, comme la majeure partie des sites Web, nous utilisons la technologie des cookies.
Lorsque vous affichez notre site web, le cookie définit un numéro aléatoire pour le navigateur qui n’indique pas votre identité. Les cookies aident Bativerneteco à déterminer quelles sont les sections les plus populaires de ses sites Web, où vont les visiteurs et combien de temps y restent-ils. Les données sont utilisées pour mettre en œuvre et développer des services et cibler des publicités sur les sites Web.
Vous pouvez empêcher le stockage du cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans certains cas, la prévention peut ralentir ou rendre impossible la navigation sur les pages ou le site Web.
Sécurité des données
Nous assurons la sécurité des données de nos services en utilisant des méthodes proportionnées à la gravité et à la sophistication des menaces ainsi qu’au coût.
Bativerneteco prend soin d’effectuer des actions visant à prévenir les violations de la sécurité des données ou à éliminer les perturbations qui affectent la sécurité des données. En outre, nous utilisons tous les moyens pour garantir que la confidentialité des messages ou la protection de la vie privée ne soit pas indûment compromise lors de l’exécution des actions ci-dessus.
Nous fournissons des informations sur les actions liées à la sécurité des données de nos services et d’autres questions concernant la sécurité des données par le biais de canaux appropriés, tels que notre site Web ou les bulletins des clients.
Afin de prévenir les violations de la sécurité des données et d’éliminer les perturbations affectant la sécurité des données, nous pouvons, entre autres, empêcher la réception de messages électroniques, supprimer les virus et autres logiciels malveillants des messages et prendre d’autres mesures techniques comparables (mesures nécessaires dans les limites autorisées et requises spécifiées dans la législation pertinente). Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour garder secrets les messages et les données d’identification transmis sur le réseau de communication. Ces actions diminuent le risque que des données vous concernant soient divulguées à des tiers et empêchent toute utilisation abusive ou autre accès non autorisé. Certains de nos services utilisent également des méthodes de cryptage normalisées.
Veuillez noter qu’en tant qu’utilisateur des services deBativerneteco, vous devez également utiliser les méthodes les plus appropriées pour assurer votre propre sécurité des données. Nous vous encourageons à stocker et utiliser nos services et vos terminaux avec soin et contrôler leur utilisation, par exemple en utilisant des codes sécurisés et des mots de passe uniques, et d’utiliser des services antivirus et de pare-feu suffisants et les garder ainsi que le système d’exploitation mis à jour.
Communication client et marketing direct
Bativerneteco envoie des messages clients concernant ses produits et services à ses clients via leur adresse mail. ( le client peut à tous moment demander la supression de ses données personnels, mail, adresse etc.. par simple mail contact@bativerneteco.fr ou par courier 51 rue de verduizant 03200 Le Vernet )
Bativerneteco envoie également des messages de marketing direct en format électronique via leur adresse mail. Vous avez le droit d’interdire à Bativerneteco d’envoyer des messages de marketing direct. Vous pouvez interdire le marketing par simple mail contact@bativerneteco.fr ou par courier 51 rue de verduizant 03200 Le Vernet.
